Ce document régit les conditions d'accès et d'utilisation du site internet netcy.fr et de l'espace client associé. L'utilisation du site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Dernière mise à jour : Janvier 2026 — Version 1.0
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Raison sociale : NETCY — Auto-entrepreneur (Micro-entreprise)
Responsable : Jung Jean-Marie
Adresse : 145 chemin du pan perdu, 1 clos des mylord, 13160 Châteaurenard, France
SIREN : 995 301 546 — SIRET : 99530154600025
Contact : contact@netcy.fr — 07 49 64 44 78
Les présentes CGU s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur du Site (ci-après « l'Utilisateur »), qu'il soit un simple internaute ou un client disposant d'un espace personnel. L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes. NETCY se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version en vigueur est celle accessible en ligne. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Le Site est accessible librement. Certaines fonctionnalités (tableau de bord, suivi de projet, factures, messagerie client) nécessitent la création d'un compte personnel. La création de compte est réservée aux personnes physiques majeures ou aux représentants légaux de personnes morales.
Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, complètes et tenues à jour. Toute information erronée peut entraîner la suspension du compte.
Les identifiants de connexion (email et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne doivent pas être communiqués à des tiers.
L'Utilisateur est seul responsable de toute utilisation faite depuis son compte. En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée, il doit en informer NETCY immédiatement à contact@netcy.fr.
NETCY peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, d'usage frauduleux ou de comportement préjudiciable.
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L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les services dans le strict respect des lois et règlements en vigueur, notamment en droit français et européen (RGPD, loi pour la confiance dans l'économie numérique, code de la propriété intellectuelle).
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Atteinte aux systèmes
Toute tentative d'accès non autorisé, d'intrusion, de déni de service (DoS/DDoS), de scraping massif ou de perturbation des serveurs.
Contenu illicite
La transmission de contenus violents, diffamatoires, racistes, pédopornographiques ou portant atteinte aux droits d'autrui.
Usurpation d'identité
Se faire passer pour NETCY, un collaborateur ou un autre utilisateur, ou usurper l'identité d'une personne morale.
Exploitation commerciale
L'utilisation du Site ou de ses contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de NETCY.
Logiciels malveillants
L'introduction ou la diffusion de virus, chevaux de Troie, ransomwares ou tout code nuisible au fonctionnement du Site.
Contournement de sécurité
Toute tentative de contournement des mécanismes d'authentification, de chiffrement ou des filtres de sécurité mis en place.
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte, des poursuites civiles et/ou pénales, et le cas échéant le signalement aux autorités compétentes (ANSSI, gendarmerie nationale).
L'ensemble des éléments constitutifs du Site (textes, typographies, visuels, logos, icônes, composants interactifs, code source, architecture, animations, bases de données) est la propriété exclusive de NETCY ou fait l'objet d'une licence accordée à NETCY, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, sans autorisation écrite préalable de NETCY, est strictement interdite.
L'Utilisateur ne dispose que d'un droit de consultation non exclusif, non cessible et révocable à tout moment.
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Les contenus créés par NETCY dans le cadre de prestations commandées restent la propriété de NETCY jusqu'au paiement intégral (cf. CGV). Après règlement complet, une licence d'exploitation est accordée au client selon les termes du devis.
NETCY traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Le traitement détaillé est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
Données collectées
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Finalité
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Vos droits
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Des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Site ou des services par l'Utilisateur.
Des actes malveillants de tiers (piratage, phishing, usurpation d'identité) résultant d'une négligence de l'Utilisateur (mot de passe faible, partage des identifiants).
Des pertes de données survenant malgré les mesures de sauvegarde mises en place.
Du contenu des sites tiers accessibles via des liens présents sur le Site.
Dans les cas où la responsabilité de NETCY serait engagée, elle serait limitée aux prestations effectivement encaissées au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Médiation
En cas de litige, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation MEDICYS ou à la plateforme européenne de résolution en ligne (ec.europa.eu/consumers/odr).
Modifications
NETCY peut mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs actifs seront notifiés par email. La poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation des nouvelles conditions.
Nullité partielle
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur. La clause nulle sera remplacée par une disposition légalement valide s'en rapprochant le plus.
Contact et exercice de vos droits
Pour toute question relative aux présentes CGU, pour exercer vos droits sur vos données personnelles ou pour signaler un contenu illicite : contact@netcy.fr — NETCY, 145 chemin du pan perdu, 13160 Châteaurenard.